Pour redonner leur place aux handicapés
Les lois actuelles sur le travail des handicapés ne sont pas systématiquement respectées par les entreprises et celles qui contreviennent aux dispositions légales ne sont pas suffisamment inquiétées.
Nous proposons d'instaurer une loi qui obligerait les entreprises (dans les mêmes limites de volume qu'actuellement) à proposer des postes prioritaires aux handicapés. Ces entreprises auraient le choix entre aménager leurs locaux pour en faciliter l'accès aux handicapés (travaux pris partiellement en charge par l'Etat), ou offrir des postes organisés en mode télétravail si l'entreprise ne souhaite ou ne peut les accueillir dans ses locaux. Toute forme compensatoire financière (amendes, pénalités, contribution...) disparaissant des contreparties. Les infractions constatées à cette loi seraient punies par des amendes de niveau extrêmement élevé pour devenir une véritable force dissuasive.
Enfin, il conviendrait qu'une entreprise faisant appel aux services d'un télétravailleur indépendant puisse déduire la totalité des factures payées de ses obligations.
Pour montrer l'exemple
Nous demandons aux pouvoirs publics qui se déclarent favorables au développement du télétravail, de le développer au sein des administrations et d'en rendre compte. Il semble évident que l'exemple doit venir prioritairement de ceux qui en parlent le plus. Il semble évident que le premier gisement d'emplois administratifs télétravaillables soit situé au sein même de nos administrations et de ses représentations régionales. La loi de juin 2009 devrait nous donner satisfaction si elle est appliquée.
Pour favoriser le travail des femmes
Nous vivons actuellement un grave problème de société du fait d'une démographie pénalisante pour notre pays. Cette situation n'est que le retour d'une faible considération des femmes dans le monde du travail. Les employeurs voulaient à la fois des salariés (enfants devenus adultes) mais des femmes salariées qui ne soient pas enceintes ni absentes pour cause de maternité, ni ensuite du fait des diverses obligations que crée la vie avec un jeune enfant.
Nous proposons d'inverser le processus en mettant en place des mesures incitatives à la grossesse qui permettent aux femmes de vivre ces mois difficiles en poursuivant une activité professionnelle organisée autour du télétravail à domicile. Ainsi, nous proposons que dès qu'une grossesse est médicalement reconnue et déclarée, l'employeur soit dans l'obligation de proposer immédiatement la transformation du poste occupé en poste télétravaillé depuis le domicile de la future maman. Après l'accouchement, la maman conserverait son poste organisé en mode télétravail pendant les deux années suivantes, les six premiers mois à son domicile, les mois suivants soit à son domicile soit depuis le télécentre le plus proche de son domicile. Bien entendu, cette proposition se limite à la période avant et après les arrêts pré et post-accouchement prévus et gérés dans le code du travail.
Pour limiter et combattre la pollution
Les déplacements domicile/lieu de travail se font en majorité avec des moyens de transport polluants (2 roues motorisés, voitures, bus...), faisant que même le travail propre génère sa part de pollution.
Nous proposons d'instaurer une loi faisant qu'une entreprise devrait obligatoirement proposer à ses salariés et/ou à ceux qu'elle envisage de recruter, de télétravailler si le lieu de domicile de ces personnes les oblige à emprunter un moyen de transport polluant pour se rendre dans les locaux de l'entreprise.
Nous proposons par ailleurs d'instaurer et de privilégier l'enseignement à distance dans toutes les formes d'établissements d'enseignement et de formation.
Pour la création de nombreux emplois induits
Nous savons tous que le télétravail n'est pas créateur de nouveaux emplois directs. Par contre, un pays équipé en télécentres permet de revitaliser les zones les moins favorisées en matière d'emplois tertiaires. Cette revitalisation opérée par l'arrivée de nouveaux habitants serait un puissant levier à la reprise des services (écoles, transports ...) du bâtiment, du petit commerce et de l'artisanat, recréant ainsi les nombreux emplois disparus avec l'exode rural.
Nous proposons donc d'étudier et de définir des aides spécifiques à la création des emplois induits.
Pour développer l'usage des NTIC dès le premier âge
Nous constatons un retard important du développement de l'usage des NTIC dans notre pays, alors qu'il conviendrait d'y familiariser les jeunes dès le premier âge.
Nous proposons donc de défiscaliser la micro-informatique communicante en la considérant comme un produit de culture. Toute personne physique (mais aussi les associations, les centres de formation, les écoles et lycées...) faisant l'acquisition d'un micro-ordinateur communicant se verrait appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Nous proposons que l'enseignement de l'utilisation de la micro-informatique et des NTIC devienne obligatoire dès la première année d'enseignement obligatoire et que les écoles publiques ou privées disposent au minimum d'un poste complet pour deux élèves. A partir de l'enseignement secondaire, chaque élève devrait pouvoir disposer d'un poste individuel.
Pour participer au rééquilibrage du territoire
Les nouvelles dispositions sur la décentralisation offrent la possibilité aux élus locaux de mieux concevoir l'avenir des régions et de faire des choix en matière de développement durable. L'une des solutions à l'économie des régions les plus pauvres en matière d'emplois tertiaires, consiste donc à faire venir le travail manquant par le biais des NTIC.
Nous proposons donc d'étudier des mesures incitatives fortes au bénéfice des régions et des communes désireuses de construire ou d'aménager un télécentre, sans pour autant en avoir la charge du développement commercial. Ces nouvelles infrastructures permettent aux personnes disposant d'un emploi télétravaillable de choisir leur commune de résidence sur de nouveaux critères.
Pour réduire le foncier des entreprises
Les entreprises, grâce au télétravail, seraient en mesure de réaliser d'importantes économies sur le foncier et retrouveraient rapidement de nouvelles capacités d'investissement et de développement.
Nous proposons donc d'étudier rapidement des mesures fiscales attrayantes en faveur des entreprises qui opteraient pour une organisation du travail décentralisée et ayant recours aux télécentres déployés, sous réserve que les sommes libérées soient réinvesties dans l'entreprise pour son développement.
Développer le télétravail passe par deux considérations :
La première est d'essayer d'identifier les freins, de comprendre les réticences et d'admettre ces freins et réticences.
La seconde c'est de proposer des idées nouvelles, des modifications importantes s'il le faut de nos lois et, plus souvent, de nos mauvaises habitudes héritées du passé. Enfin, c'est aussi faire preuve de volontarisme et oser demander à nos parlementaires de considérer le télétravail pour accroître les chances des plus défavorisés par l'emploi, de retrouver une dignité. C'est l'ensemble de ces propositions que nous délivrons ci-après.
Pour une alternative au télétravail à domicile
Les employeurs ne sont pas favorables au télétravail salarié s'il s'exerce à plein temps et au domicile des salariés. En droit français, le domicile est en effet un lieu privé inaccessible à l'employeur comme aux administrations qui ont en charge la surveillance du travail.
Nous proposons donc de reprendre immédiatement le projet des Bureaux de Voisinage initié par le CATRAL (Philippe DORIN et Christine GAUTHIER) et stoppé par le Président du Conseil Régional de l'Ile-de-France dès son élection en 1999. Ce projet consistait à mailler l'Ile-de-France par une centaine de télécentres de façon à éviter aux salariés des entreprises de devoir se déplacer sur le lieu habituel de travail. Ce projet, très avancé au moment de son arrêt, ne nécessite pas d'importantes modifications pour l'actualiser et surtout en faire un dispositif non plus régional mais national. Nous proposons par ailleurs qu'une autre loi introduise la notion de "locaux de travail" dans les immeubles et les lotissements neufs. Ainsi, pour chaque immeuble ou lotissement de plus de 50 appartements ou maisons, un local d'une surface égale à 10 % de l'ensemble des surfaces habitables vendues ou louées devrait être aménagé en télécentre et mis à la disposition des habitants. Cette disposition complèterait le dispositif d'aménagement du territoire en télécentres. Rappelons que le coût de mise en oeuvre du projet francilien (une centaine de télécentres) était du même ordre que celui de la construction de quelques kilomètres d'une autoroute urbaine.
