Politique de l'ANDT
L'ANDT s'est dotée des moyens juridiques lui permettant de poursuivre toute personne morale ou physique mettant en ligne des propos susceptibles de lui porter préjudice. Nous rappelons ici que tous les écrits qui figurent sur un site ouvert au public (y compris les réponses des visiteurs sur un forum, par exemple), sont de la responsabilité de l'éditeur.
(1) Informations légales obligatoires
La LOI N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique précise :
"1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi N° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.
2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1".
"VI. - 1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'une des activités définies aux 1 et 2 du I, de ne pas satisfaire aux obligations définies au quatrième alinéa du 7 du I, de ne pas avoir conservé les éléments d'information visés au II ou de ne pas déférer à la demande d'une autorité judiciaire d'obtenir communication desdits éléments.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code. L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise".
Droit de réponse...
Cette même loi précise dans son article IV :
"IV. - Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service, [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel N° 2004-496 DC du 10 juin 2004].
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non personnel a conservé l'anonymat, à la personne mentionnée au 2 du I qui la transmet sans délai au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil Institutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004] la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Le directeur de la publication est tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne sous peine d'une amende de 3 750 euros, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.
Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 précitée. La réponse sera toujours gratuite".
Pourquoi cette page consacrée à la prudence ?
Tout simplement parce que le télétravail se développe et que le nombre d'acteurs se développe aussi.
Le problème, c'est qu'encore néophyte, vous n'allez faire aucune différence entre un bon site ou un bon blog et les mauvais, ou encore un forum professionnel et les autres. Et ce n'est pas tout. Forcément, les risques augmentent avec le marché qui se développe rapidement maintenant.
Alors, où sont les risques et comment les éviter ?
Le premier risque est celui de l'incompétence.
Rien ne permet de distinguer une personne compétente en télétravail, d'un(e) opportuniste. Faites donc très attention. La plupart des forums sont maintenant en accès libre. Autrement dit, vous posez une question et vous ne savez pas si la réponse est juste. Vous ne savez jamais si la personne qui répond est simplement de bonne volonté ou une pro du télétravail. Pourtant, vouloir bien faire et faire bien sont deux notions très différentes.
Méfiez-vous également des sites (ou blogs, ou forums) qui se veulent davantage spécialisés "métier", comme le télésecrétariat par exemple.
Comprenez que le métier, dans le monde du télétravail, n'a qu'une importance secondaire dans un projet. Le télétravail n'est qu'une forme nouvelle d'organisation du travail. Ainsi, si vous avez un projet qui consiste, par exemple, à créer votre activité de télésecrétariat, vous comprendrez que vous avez davantage à consulter un site télétravail compétent qu'un site télésecrétariat. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous devez faire la part des choses. Soit vous avez un projet "métier - secrétariat" avec lequel vous avez des lacunes, et la solution passera davantage par une formation au secrétariat, soit vous maîtrisez votre métier de secrétaire et dans ce cas, votre problématique est bien au niveau télétravail et plus encore, télétravail indépendant.
Souvenez-vous que si vous avez une question précise et personnelle, notre association est parfaitement compétente et organisée pour y répondre. Nous le faisons depuis 1994...
Alors, avant de prendre toutes les réponses comme bonnes, posez-vous à votre tour la question de savoir si la personne ou l'organisme qui vous apporte réponse ou solution est compétent(e). Vous pouvez nous le demander ou, dans un premier temps, vérifier en introduisant le nom de la personne dans un moteur comme Google. Généralement, vous devez obtenir quelques informations.
Si le site ne comporte pas un accès aux informations légales (obligatoires), méfiez-vous. Avant tout, vous devez toujours être en mesure de vérifier avec qui vous entrez en relation. Pensez aussi qu'un N° SIRET permet d'aller vous renseigner sur votre correspondant. Votre correspondant ne le mentionne pas ou n'est pas structuré ? Passez votre chemin.
(1) - Voir cette loi importante en fin de page.
Les annuaires ... commerciaux.
Bien entendu, il est très facile d'affirmer que votre présence dans un annuaire va vous éviter de faire du commercial et que vous aurez des affaires qui arriveront toutes seules. Ne croyez jamais ça.
Dans les enquêtes que nous menons, la réponse est toujours sensiblement la même. Les personnes s'y inscrivent mais ne comptent jamais sur cette présence pour obtenir des affaires. Donc, si le coût est modique, allez-y, mais s'il vous faut débourser quelques dizaines d'euros, posez-vous les bonnes questions.
Que se passe-t-il quand une entreprise cherche une compétence ?
Soit elle va choisir une personne inscrite, mais sur quels critères ? Soit elle va confier sa recherche à l'animateur du site, mais alors, comment ce dernier fera-t-il pour choisir ? Vous imaginez que chaque annonce sera transmise à toutes les personnes référencées ?
Mais les fausses missions existent aussi, hélas. Pour montrer que le site fonctionne et que l'annuaire est performant, vous allez recevoir des offres. Mais curieusement, dès que vous répondez, vous arrivez trop tard.
Alors soyons clairs. Les seules vraies affaires que vous risquez de voir seront le plus souvent des affaires de prospection téléphonique et, là encore, le plus souvent, la rémunération se fera au rendez-vous pris. Enfin, pour ce qui est de vous faire payer...
Prudence.
Les affaires douteuses.
Ne rêvons pas, l'Internet n'est pas un couvent et toutes les personnes qui officient dessus ne sont pas des saintes.
Mais sans savoir, il est facile de céder.
Voyez les annonces miraculeuses du genre "Faites comme moi : Gagnez chaque mois en moyenne 5 000 euros nets sans aller travailler à l'extérieur".
Bien entendu, c'est incroyable et il ne faut donc pas y croire.
Mais ce qui est le plus grave, c'est que sur de nombreux sites spécialisés dans le télétravail, vous retrouvez (souvent sur la droite des pages) ces annonces.
Alors vraiment, faites attention. Ne répondez jamais à ces annonces. La plupart du temps, on vous demandera de payer pour avoir des listes d'entreprises ou autres.
Ne payez jamais rien ou demandez-nous si vous avez un doute.
Et fuyez ces sites.
Faites attention aussi aux arnaques plus sophistiquées. On vous propose de faire un test et ensuite de vous confier éventuellement le reste de la mission. Mais le "truc" est connu. Chaque personne testée fera une partie du travail. Aucune ne sera jamais retenue et, donc, jamais rémunérée, mais le travail sera finalement réalisé et l'arnaqueur satisfait.
Alors, que faire pour obtenir des renseignements ?
Voyez notre site et ceux que nous citons dans nos liens.
Au-delà, souvenez-vous que vous pouvez écrire votre question et nous l'envoyer par mail.
Vous aurez toujours une réponse fiable, même s'il faut ensuite la compléter si l'on vous demande des détails.
Prudence, mais vous découvrirez avec nous tous les avantages du télétravail.
